1. Rubis Mécénat est un fonds de dotation ayant pour objet de soutenir les œuvres d’artistes contemporains en France et à l’international.
Rubis Mécénat est titulaire du nom de domaine « www.rubismecenat.fr » (ci-après le « Site »).
2. Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.
Coordonnées de l’éditeur
Le présent site est édité par Rubis Mécénat dont le siège est situé au 46 rue Boissière à Paris (75116) immatriculée sous le numéro SIREN 534 623 947.
Téléphone : 01 44 17 95 95
Adresse e-mail : info@rubismecenat.fr
Coordonnées de l’hébergeur du site
Cts Computers and Telecommunications Systems, enseigne Magic on line. Société par action simplifiée, au capital de 102 840,00 euros. Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 378 499 073, dont le siège social est 130/134, Avenue du Président Wilson 93512, Montreuil Cedex.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Rubis Mécénat est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site.
Rubis Mécénat est en outre titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu éditorial présent sur le Site.
Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :
- les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
- sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».
Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site sans le consentement écrit et préalable de Rubis Mécénat, de l’auteur ou de ses ayants droit ou des sociétés de gestion collective compétentes est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute représentation, mise à disposition ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie d’imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée et réprimée par les dispositions des articles L.122-4, L.335-2, L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
4. Rappel sur le droit des bases de données :
En sa qualité de producteur de la base de données reproduite sur le Site (ci-après « la Base »), Rubis Mécénat a, en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’interdire :
L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenue de la base, quelle qu’en soit la forme.
Rubis Mécénat ne peut, conformément à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle interdire « L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a librement accès ».
Pour une parfaite compréhension des droits, par la « Base », il convient d’entendre la base de données « www.rubismecenat.fr» regroupant les informations stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement tels que : le thésaurus, le système d’indexation et de consultation de la Base.
5. Données à caractère personnel
L’Utilisateur du Site s’engage à fournir des données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site. L’utilisateur garantit ne faire
aucune fausse déclaration.
Rubis Mécénat s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la législation en vigueur, la personne physique dont les données sont enregistrées et traitées par Rubis Mécénat dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données nominatives les concernant. Pour ce faire, elle en fait la demande par Courrier électronique à Rubis Mécénat à l’adresse suivante :
info@rubismecenat.fr
© 2018 Rubis Mécénat – France
Crédits
Projet : Rubis Mécénat
Édition et conception du Site, conception graphique, réalisation et suivi technique : Maetva – www.maetva.com
Suivi éditorial : Rubis Mécénat